Intéressement, primes, participation : L'Assemblée a adopté le projet de loi sur le partage de la valeur

"C'est un très bon message envoyé à la démocratie sociale." Louis Margueritte (Renaissance) n'a pas caché sa satisfaction après l'adoption, en première lecture, du projet de loi portant "transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise", ce jeudi 29 juin. Le texte, voté par 112 voix contre 27, concrétise l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu en février entre les syndicats de salariés, hors CGT, et organisations patronales.

Il étend l'obligation de partage de la valeur aux entreprises de 11 à 49 salariés, à condition qu'elles aient réalisé un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires durant trois années consécutives. À compter de 2024, ces entreprises devront mettre en place un dispositif d'intéressement, de participation, ou de prime, alors que seules les entreprises employant au moins 50 salariés en avaient jusque-là l'obligation. Cette extension du dispositif pourrait concerner 1,5 million de salariés d'ici deux à trois ans, selon le ministre du Travail, Olivier Dussopt.

Le projet de loi facilite, en particulier, l'usage de la "prime de partage de la valeur", anciennement connue sous le nom de "prime Macron", en permettant aux entreprises de la distribuer deux fois par an. Cette enveloppe défiscalisée pourra, en outre, être versée sur un plan d’épargne salariale. Par ailleurs, le texte introduit une nouvelle obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés qui devront conduire des négociations en cas de bénéfices exceptionnels.

Le débat sur le pouvoir d'achat de retour dans l'hémicycle 

Le ministre du Travail n'en avait pas fait mystère : le texte devait respecter à la lettre l'accord trouvé entre les partenaires sociaux. De fait, dans l'hémicycle, le projet de loi n'a été retouché qu'à la marge. Les élus ont ainsi voté une expérimentation calquant le dispositif de partage de la valeur appliqué au secteur de l'économie sociale et solidaire. Une mesure proposée par Fanta Berete (Renaissance).

Cette absence de marge de manœuvre a été vivement critiquée sur plusieurs bancs de l'opposition. La Nupes n'a eu de cesse de défendre une hausse des salaires, jugeant qu'il s'agissait là du seul moyen d'améliorer véritablement le pouvoir d'achat des salariés. "C'est une terrible occasion manquée. Le travail du Parlement n'a pas été à la hauteur", a jugé Eva Sas (Écologiste), dont le groupe s'est abstenu sur le texte. "C'est un accord qui aura une portée faible, qui n'a rien d'historique, mais qui a été signé par 4 confédérations syndicales sur 5, et pour les écologistes la démocratie sociale est un bien trop précieux pour que nous nous y opposions", a-t-elle indiqué.

Tout en faisant part de sa "frustration" par la voix de Jérôme Guedj, le groupe "Socialistes" a voté en faveur du texte. "Nous assumons que nous devons entretenir le dialogue social", a expliqué le député. En substance, le groupe "Rassemblement national" a choisi une position similaire. "On ne se voyait pas aller contre l'ANI", a commenté Frédéric Cabrolier, ajoutant : "On se contente de ce vous nous donnez pour les Français." Les députés "Les Républicains" ont également approuvé le projet de loi. 

Seuls les députés "La France insoumise", ainsi que l'élu communiste représentant son groupe dans l'hémicycle, se sont finalement opposés au texte de transposition lors du scrutin. "Vous avez préféré trahir l'ANI plutôt que de l'améliorer", a fustigé Marianne Maximi (LFI). "La démocratie sociale, c'est bien quand ça vous arrange", a-t-elle également lancé, estimant que le gouvernement n'avait pas du tout tenu compte des organisations syndicales dans le cadre de la réforme des retraites. Le projet de loi ainsi adopté va maintenant être transmis au Sénat.