"Manquements des politiques de protection de l’enfance" : la demande de commission d'enquête du groupe Socialistes validée

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Aide sociale à l'enfance : "Il est grand temps d'établir un diagnostic clair quant aux causes de ces dysfonctionnements et de proposer des solutions pour y remédier", estime Isabelle Santiago
Aide sociale à l'enfance : "Il est grand temps d'établir un diagnostic clair quant aux causes de ces dysfonctionnements et de proposer des solutions pour y remédier", estime Isabelle Santiago
par Adèle Daumas, le Mercredi 3 avril 2024 à 19:36

Le groupe Socialistes de l'Assemblée nationale a utilisé son droit de tirage annuel pour obtenir la création d'une commission d'enquête sur "les manquements des politiques de protection de l’enfance". Dans la demande de commission d'enquête qu'elle a porté au nom de son groupe, Isabelle Santiago estime que "l’Aide sociale à l’enfance, est aujourd’hui à bout de souffle".

"Identifier les manquements qui ont conduit à la situation actuelle, cibler les défaillances de sa gouvernance et faire des recommandations sur les réponses législatives, réglementaires et budgétaires à apporter à la crise [que] traverse" l'Aide sociale à l'enfance (ASE) : c'est la feuille de route qui a été déclinée par Isabelle Santiago (Socialistes), ce mercredi 3 avril, lors de la présentation de la demande de commission d'enquête formulée par le groupe présidé par Boris Vallaud

Une demande validée par les députés de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale au titre du droit de tirage qui permet à chaque groupe politique du Palais-Bourbon d'obtenir la création d'une commission d'enquête par session parlementaire. Le groupe Socialistes a en effet décidé d'utiliser son droit de tirage annuel pour permettre à la représentation nationale d'investiguer sur "les manquements des politiques de protection de l’enfance". Une initiative saluée par tous les autres groupes.  

Il est grand temps d'établir un diagnostic clair quant aux causes de ces dysfonctionnements et de proposer des solutions pour y remédier. Isabelle Santiago (Socialistes)

Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) a ainsi souligné que cette commission pourra faire la lumière sur le "problème de financement de l'ASE au niveau des départements", ainsi que sur les questions "de départ à la retraite des familles d'accueil", ou encore "d'attractivité, de recrutement, et de fidélisation" des personnels dans les foyers d'accueil. Laure Lavalette (Rassemblement national) a, quant à elle, alerté sur le fait qu'il s'agit de la "dernière chance, pour nous parlementaires, d'agir concrètement sur ce sujet, car les travaux parlementaires menés ces dernières années sur les lacunes de l'ASE n'ont pas permis d'aboutir à une prise de conscience collective".

Plusieurs députés de gauche se sont également félicités de la création de cette commission, certains ayant contribué à porter ce sujet à l'Assemblée ces derniers mois : la députée Marianne Maximi (La France insoumise) a, par exemple, adressé une question au gouvernement après la mort de la jeune Lily dans un hôtel en février dernier, tandis que Sandrine Rousseau (Ecologiste) a elle aussi interpellé l'exécutif, en mars, sur les violences subies par des enfants confiés à l'ASE.

La commission d'enquête sera constituée de trente députés, chaque groupe étant représenté proportionnellement à son effectif à l'Assemblée nationale. A compter de sa création, cette instance a maintenant six mois pour mener ses travaux et rendre son rapport.