Questions au gouvernement : la séance du mercredi réservée à des questions au Premier ministre pour une expérimentation de cinq semaines

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Gabriel Attal, le 19 décembre 2023 à l'Assemblée nationale. LCP
Gabriel Attal, le 19 décembre 2023 à l'Assemblée nationale. LCP
par Ludovic FAUElsa Mondin-Gava, le Mardi 26 mars 2024 à 19:29, mis à jour le Mardi 26 mars 2024 à 22:15

A partir de la semaine prochaine, la séance de Questions au gouvernement du mercredi à l'Assemblée nationale sera réservée à des questions au Premier ministre, Gabriel Attal. Cette formule sera expérimentée sur une période de cinq semaines. Il s'agit de la suite du chantier engagé par Yaël Braun-Pivet pour "redynamiser" les QAG, qui sont un des moyens dont le Parlement dispose pour exercer sa mission de contrôle sur le gouvernement. 

Des QAG - Questions au gouvernement - aux QGA - Questions à Gabriel Attal... A partir du 3 avril et pour une expérimentation de cinq semaines, le Premier ministre sera seul à répondre aux questions des députés lors de la séance du mercredi. La séance du mardi restant inchangée avec des questions pouvant être adressées à l'ensemble des membres du gouvernement. 

Cette innovation avait été proposée, dès l'automne dernier, par la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qui a engagé un chantier destiné à "redynamiser" les Questions au gouvernement et à "améliorer la qualité" de ces séances. Déjà, depuis fin novembre, l'Assemblée nationale est passée d'une longue séance le mardi à deux séances, le mardi et le mercredi, celle du mercredi étant plus courte que celle du mardi avec une seule question par groupe politique. Initialement prévue pour une expérimentation de dix semaines, cette formule a été prolongée jusqu'à la fin de la session parlementaire en cours, au mois de juin. 

A l'époque, alors Première ministre, Elisabeth Borne avait en revanche décliné l'idée de répondre seule aux députés le mercredi. Au contraire, son successeur, Gabriel Attal, s'est montré prêt à jouer le jeu. L'organisation des Questions au gouvernement faisant partie des prérogatives de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet et les présidents des dix groupes politiques du Palais-Bourbon se sont mis d'accord, ce mardi 26 mars, sur les modalités de cette séance

Compromis et clause de revoyure

Lors de la réunion, les groupes Renaissance, Les Républicains, Rassemblement nationale et LIOT - représentant à eux quatre une majorité de l'Assemblée - se sont montrés favorables à l'idée d'expérimenter cette nouvelle formule pour la séance du mercredi. Face à l'opposition des autres groupes  - Démocrate, Horizons, La France insoumise, Socialistes, Gauche démocrate et républicaine, Ecologiste -, l'objectif étant de parvenir à une décision acceptée le plus largement possible, un compromis qui n'a cependant pas éteint toutes les réserves a été trouvé en limitant l'expérimentation à cinq semaines

Certains groupes se sont notamment inquiétés du temps de parole dont disposera le Premier ministre. Pas question d'assister à un "show Attal", a notamment fait savoir un président de groupe. Lors des séances de QAG, le temps de parole des députés et des ministres est limité à deux minutes, tant pour les questions que pour les réponses. En revanche, le temps de parole du Premier ministre n'est pas limité. Le mercredi, ce temps de parole sera cependant naturellement contraint. En effet : la séance commence à l'Assemblée nationale à 14 heures, chacun des dix groupes doit pouvoir poser une question et obtenir une réponse, et la séance de Questions au gouvernement du Sénat a lieu dans la foulée à 15 heures. 

La clause de revoyure, qui aura lieu après cinq semaines d'expérimentation, permettra de décider si cette innovation doit s'inscrire dans la durée.