Mineurs délinquants : les députés approuvent la création d'une réserve de protection judiciaire de la jeunesse

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Les députés ont approuvé la proposition d'Éric Dupond-Moretti de créer une réserve de la PJJ
Les députés ont approuvé la proposition d'Éric Dupond-Moretti de créer une réserve de la protection judiciaire de la jeunesse (PHILIPPE DESMAZES / AFP)
par Raphaël Marchal, le Lundi 25 octobre 2021 à 16:00, mis à jour le Lundi 25 octobre 2021 à 17:44

Les députés ont adopté ce lundi les crédits de la mission justice dans l'hémicycle. Ils ont au passage validé la création d'une réserve de protection judiciaire de la jeunesse. Cette structure permettra un encadrement de mineurs délinquants par des militaires et ex-militaires – notamment – concrétisant une volonté de longue date du garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti.

L'Assemblée nationale a ouvert la voie à une "réserve de protection judiciaire de la jeunesse". Ce lundi, après avoir approuvé les crédits de la mission justice, en hausse de 8 % pour la deuxième année consécutive, les députés ont voté dans l'hémicycle la création de cette structure, sur proposition du gouvernement. Son objectif principal ? "Favoriser l'insertion sociale des mineurs délinquants", en soutenant leur prise en charge, leur formation, ainsi que le mentorat des personnels de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse), a souligné le garde des Sceaux. 240 000 euros sont provisionnés pour 2022.

Cette réserve pourra accueillir des retraités de la fonction publique – ayant travaillé dans le domaine de la justice, de la sécurité, de l'éducation nationale – ainsi que des personnes issues de la société civile. Seront également admis des militaires et anciens militaires. "Il s'agit de permettre à des gamins attirés par la chose militaire d'être au contact de militaires, d'anciens militaires susceptibles de donner à la vie de ces gamins une orientation nouvelle", a précisé Éric Dupond-Moretti.

La création de cette structure concrétise, au moins partiellement, un discours porté de longue date par le ministre de la Justice. Il y a un an, il avait fait part de son souhait de faire appel à l'armée pour répondre à la problématique des mineurs délinquants. Un protocole a en outre été signé entre la Chancellerie et le ministère des Armées en juillet dernier, signe du rapprochement entre les deux institutions sur le sujet.

Une "droitisation"

Cette proposition a fait bondir Ugo Bernalicis (LFI), très dubitatif sur l'efficacité de la mesure. "Il y a déjà suffisamment de difficultés à faire de l'éducatif pour qu'on aille se perdre dans une volonté politique d'affichage, pour draguer une certaine forme d'électorat", a vitupéré le député, qui voit dans cette mesure une preuve de la "droitisation" d'Éric Dupond-Moretti. Un procès récusé par l'intéressé.

"Il ne s'agit pas de régler la délinquance des mineurs en mettant des gamins dans un bus pour les envoyer dans une caserne. Le projet est un peu plus nuancé, plus intelligent", a-t-il rétorqué, démentant le caractère répressif du dispositif. "En vertu de quel dogmatisme stupide on rejetterait d'un revers de manche cette idée-là", a-t-il questionné, déplorant des "polémiques stériles et stupides". Et de faire l'éloge de l'institution militaire, "adorée par nos compatriotes, à juste titre". "C'est un beau partenariat de faire intervenir l'armée auprès de jeunes qui sont en difficulté. Il y a des sujets qui devraient être transpartisans" a réagi Éric Dupont-Moretti.

Plus convaincu qu'Ugo Bernalicis, Patrick Hetzel (LR) a trouvé l'idée de cette nouvelle réserve "intéressante". Il s'est toutefois interrogé sur le moment choisi par l'exécutif pour porter une telle évolution, et ce alors que pléthore de textes réformant la justice ont été examinés au cours des dernières années. "Vous avez choisi la solution [législative] la moins adéquate juridiquement", a alerté le rapporteur spécial, craignant que l'amendement gouvernemental soit considéré comme un cavalier budgétaire par le Conseil constitutionnel. "Il y avait des travaux en cours", a sobrement répondu le garde des Sceaux pour justifier le calendrier.