12315 résultats pour votre recherche
Les députés ont adopté en première lecture, ce lundi 5 décembre, la proposition de loi du groupe Renaissance qui rétablit l'obligation de payer son amende de stationnement avant de la contester. Le texte a été approuvé par 45 voix contre 23. Il va désormais être transmis au Sénat.
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, à l'unanimité, une proposition de loi transpartisane pour interdire les cigarettes électroniques jetables, au terme d'un travail transpartisan de plusieurs mois conjointement mené par Francesca Pasquini (Ecologiste) et Michel Lauzzana (…
Fruit d'un travail transpartisan porté par la députée Renaissance Nicole Le Peih, l'Assemblée nationale a largement adopté en première lecture une proposition de loi visant à "adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels", afin, selon la rapporteure du texte, de "bien vivre…
Patrick Stefanini et Claude Évin ont rendu au gouvernement leur rapport sur l'aide médicale d'État (AME), ce lundi 4 décembre. L'ancien préfet et élu LR et l'ex-ministre socialiste jugent le dispositif "adapté", mais pointent des pistes d'évolution dans un contexte de hausse du nombre de…
L'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2024 après le rejet de la motion de censure déposée par les groupes de gauche.
Les députés de la commission des lois ont adopté dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration". Le texte sera étudié en séance publique à partir du lundi 11 décembre.